Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE “PARTICULIERS“

Les présentes conditions régissent les ventes sur la boutique internet de Lilamand Confiseur www.lilamand.com Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

ARTICLE 1 - L'OFFRE

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour livraison en France Métropolitaine et toutes destinations.

 

ARTICLE 2 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Commandez" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la boutique " Lilamand confiseur" www.lilamand.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la boutique " Lilamand confiseur " et ses clients.

 

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Si un ou plusieurs Produits venaient à être indisponibles provisoirement ou définitivement, Lilamand Confiseur fera ses meilleurs efforts pour mettre à jour son site. En aucun cas l'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits ne peut engager la responsabilité de Lilamand Confiseur

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

 

 

ARTICLE 4 - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT

Les frais de livraisons sont à la charge de l’Acheteur et seront facturés par Lilamand Confiseur pour chaque commande. Le prix correspondant aux frais de chaque livraison sera mentionné pour chaque commande passée par l’Acheteur.

 

ARTICLE 5 - DÉLAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du mardi au samedi inclus. Les expéditions ont lieu dans un délai de 5 jours ouvrables. Après mise en livraison, votre commande est livrée en 72 heures maximum. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

 

ARTICLE 4 – DELAIS DE RETRACTATION

 

Le délai de rétractation accordé au client sur l´achat de biens, dans le cadre de la loi, est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre d´une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et d´autre part, l´échange du ou des produits commandés. Il est entendu que le ou les produits retournés par le client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de Lilamand Confiseur

Les coordonnées pour les retours :

CONFISERIE LILAMAND

5, Av. Albert Schweitzer

13210 Saint Rémy de Provence

Tél : (33) 4.90.92.11.08

Fax : (33) 4.90.92.53.83

contact@lilamand.com

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

 

 

 

ARTICLE 6- CONFORMITE DES PRODUITS LIVRES

A réception de sa commande, le client dispose de 3 jours ouvrés afin de vérifier la conformité du produit livré. Toute réclamation sera transmise à Lilamand confiseur par :

-           Téléphone au 04 90 92 11 08

-           Lettre recommandé à CONFISERIE LILAMAND – 5 Avenue Albert Schweitzer-13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE

-           Email à contact@lilamand.com

Sans réclamation dans le délai précisé, les produits livrés seront réputés comme conformeS et acceptés par le client.

Aucun retour ne sera possible sans l’accord écrit de la confiserie Lilamand.

Aucun produit ne sera échangé ou remboursé avant réception du produit réexpédié, dans son emballage d’origine et en bon état, tel que livré par Lilamand Confiseur.

ARTICLE 7 - PAIEMENT ET CONFIDENTIALITÉ

 

A – Tarif

Les prix de nos Produits indiqués sur le Site sont des prix en euros, toutes taxes comprises. Les taxes appliquées seront celles en vigueur au moment de la commande, telles qu’indiquées sur la facture et sur la confirmation de commande envoyée par e-mail.

Toutes les commandes, quelque soit le domicile de l’Acheteur, sont payables exclusivement en euros.

Les prix sont fixés par Lilamand Confiseur et peuvent donc être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes déjà passées.

B- Modalités et moyens de paiement

Le règlement des commandes de Produits s'effectue comptant, par carte bancaire ou par chèque, et la validation de la commande est subordonnée au parfait paiement.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et adressé, accompagné de votre bon de commande, à :

CONFISERIE LILAMAND

5, Av. Albert Schweitzer

13210 Saint Rémy de Provence

Tél : (33) 4.90.92.11.08

Concernant les cartes de crédit, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n° de carte et date d'expiration) vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées. Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande.

Il n'est pas possible de régler à la livraison.

 

B - CONFIDENTIALITÉ DE VOS CORDONNÉES PERSONNELLES

Lilamand Confiseur attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit. Droit d'accès et rectification : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

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13210 Saint Rémy de Provence

Tél : (33) 4.90.92.11.08

Fax : (33) 4.90.92.53.83

contact@lilamand.com

Courrier électronique : Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à Lilamand Confiseur. Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée. Autres informations : Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).

 

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Tarascon (Bouches du Rhône, France) sera seul compétent. Règlement des litiges : Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par courrier, fax ou courrier électronique :

CONFISERIE LILAMAND

5, Av. Albert Schweitzer

13210 Saint Rémy de Provence

Tél : (33) 4.90.92.11.08

Fax : (33) 4.90.92.53.83

contact@lilamand.com

 

ARTICLE 9 - JURIDICTION COMPÉTENTE

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de Tarascon (Bouches du Rhône, France).